Récupération des biens de l’État: Le Pool d’avocats de la résidence 2000 compte assigner l’État en justice

Le Pool des avocats de la société d’investissement et de promotion domiciliaire et de construction (SIPDC), promotrice et gestionnaire de la résidence 2000 a décidé finalement de briser le silence en portant à la connaissance des médias le fond du dossier qui l’oppose à l’État guinéen à travers le patrimoine bâti. C’est la maison de la presse qui a servi de cadre.

Me Sékou Koundiano, l’un des avocats est revenu sur la genèse de l’octroi du domaine abritant les nombreux immeubles construits par cette société.

« La SIPDC est une société qui a été créée par des investisseurs étrangers venus de l’Espagne qui ont cru à la Guinée, qui ont eu confiance à la Guinée en 1998. La famille qui a fondé cette société a estimé que la Guinée présentait toutes les garanties nécessaires pour un investissement de cette taille. La seule exigence de la famille consistait à ce que l’État guinéen lui octroie un domaine à titre de propriété. Effectivement, l’Etat guinéen a accepté d’accomplir cette obligation en octroyant par voie de titre foncier suivant un décret, le domaine qu’on appelle aujourd’hui Résidence 2000. Pour votre mémoire, il s’agissait d’un domaine qui consistait en un dépotoir, qui était vide et inoccupé », a rappelé Me Sékou Koundiano.

 En ce qui concerne les démarches employées pour la récupération des biens du patrimoine bâti et non bat public en général et celles de la résidence 2000 en particulier les avocats l’ont vaillamment dénoncé. Les autorités devraient y mettre de la forme et respecter la loi en la matière.

« Nous voulons porter à la connaissance de l’opinion nationale que les immeubles que vous voyez, le remblai sur lequel ils sont bâtis, sont l’œuvre d’une personne, ce n’est pas à l’État Guinéen. Et dès lors que c’est ainsi, quel est véritablement le droit pour une personne de bien vouloir venir s’approprier de ces lieux? Quel que soit, qui elle serait, même s’il s’agit de l’Etat. Passez par les cours et tribunaux, allez-vous se plaindre dans les règles de l’art en toute civilité, pour essayer de faire reconnaitre les droits que la famille Kaddoura serait emmenée à avoir violé pendant le temps qu’elle construisait ces immeubles. Rien de tout ça, on se lève du jour au lendemain pour dire non! Ces immeubles appartiennent à l’Etat. Et de but en blanc, on instaure un système de gestion par le patrimoine bâti qui vient barricader les lieux, qui prend possession des bureaux de la Résidence 2000 et commence à rentrer en contact avec les locataires pour dire c’est à nous que vous devriez désormais payer ces loyers. On a comme l’impression parce que pour schématiser ça de façon simpliste, c’est comme si vous venez chez quelqu’un vous dites c’est moi qui vous ai vendu ce terrain maintenant comme vous avez construit je vous le reprend, y compris le terrain que je vous ai vendu, que les constructions que vous avez faites et que cela soit fait à l’égard d’un investisseur qui a eu confiance en vous. Parce que ces gens ont eu confiance en nous. Ils auraient pu partir ailleurs,… Mais ils ont choisi la Guinée, la Guinée les a accueillie. Ils ont aimé ce pays, ils ont investi près de 40 millions de dollars qui sont en train de partir en fumée. En raison de quoi? Parce que tout simplement on estime qu’il s’agit d’un domaine public maritime que c’est un domaine qui ne peut faire l’objet d’aliénation », a fustigé maître Sékou Koundiano.

Et Maître Lanciné Sylla du pool d’avocats de renchérir.

« Si on veut remettre en cause cette propriété, on doit le faire dans les conditions et formes prévues par la loi. Ce n’est pas nous qui le disons. C’est ce que la charte de la transition prévoit en son article 8. Cette charte prévoit que les libertés et droits fondamentaux sont garantis et exercés dans les conditions et formes prévues par la loi. Et qu’aucune situation d’urgence ou d’exception ne peut justifier la violation de ces droits. Dans son article 28, la même charte continue pour dire que le droit de propriété est garanti et que nul ne peut être exproprié qu’à la suite d’une juste et préalable indemnisation. Aujourd’hui, nous sommes dans cette situation. Toutes les règles de droit se trouvent violées. C’est pourquoi nous nous sommes faits le devoir de passer devant vous pour critiquer cette situation pour que l’opinion nationale et internationale sachent que cette manière de faire n’est pas conforme aux règles de droit », a rappelé l’homme en robe noir.

Et puis les avocats ont tenu à préciser que contrairement à ce qu’a dit le  gouvernement  que la résidence 2000 ne fait pas l’objet d’un bail avec l’État guinéen. Ils l’ont formellement démenti devant la presse.

Le pool d’avocat n’exclut pas d’assigner l’État guinéen devant les juridictions nationales et internationales afin de rétablir la Résidence 2000 dans ses droits de propriété.

« Nous n’excluons pas de poursuivre l’État. Même à l’international, on le fera parce que c’est ça la loi. Si notre Etat ne se soumet pas à la loi, nous nous intéresserons aux organisations internationales qui sont habilitées à pouvoir condamner l’Etat guinéen et nous prendrons tout le temps qu’il faut pour ça », a précisé Me Sékou Koundiano.

A rappeler que  40 millions de dollars ont été investis par la  famille Kaddoura, propriétaire de la société d’investissement et de promotion domiciliaire et de construction (SIPDC) pour bâtir la Résidence 2000 a dit Me Koundiano.

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Kolidoro Diallo pour kibanyiguinee.info