C’est dans la plus grande célérité que le projet de loi de finances initiales exercice 2024 a été examiné et adopté par le Conseil national de transition-CNT. Cet organe qui fait office de parlement, n’aura eu pratiquement que deux semaines pour scruter le document avant de l’adopter ce dimanche 31 décembre, à la veille du nouvel an.
Dans son discours d’ouverture de la plénière qui a permis l’adoption du projet, le président du CNT, n’est pas allé du dos de la cuillère pour dénoncer la démarche du gouvernement qui a attendu la dernière minute pour présenter le projet au parlement. Alors qu’il devait le faire depuis le 15 octobre, comme le prévoit la loi. Sinon, « comment parler de refondation sans discipline ? », interroge Dr Dansa Kourouma. Il fera remarquer que les « délibérations auraient certainement été de meilleure facture » si les conseillers avaient « eu davantage de temps pour circonscrire tous les tenants et aboutissants » de leurs « observations, choix et décisions.»
Le président du CNT prévient qu’il ne sera plus question de « recevabilité de la loi de finances dans un calendrier en déphasage avec les prescriptions de la loi.»
Tenant néanmoins compte du contexte particulier dans lequel ce projet est concocté, lié à l’explosion du dépôt du central de Conakry, et dont la conséquence directe a été la revue à la baisse des projections de recettes des principales régies financières dont l’incidence se fera ressentir sur l’exécutions des dépenses, le CNT ne qui ne veut pas jouer au spectateur, envisage, face à cette « catastrophe naturelle », qu’en plus de son rôle de contrôle d’action gouvernementale, s’investir à la recherche des voies et moyens pour contribuer à la mobilisation des ressources afin de garantir la résilience économique.
Dans cette dynamique, l’institution dit avoir déjà identifié des ressources potentielles, qu’elle qualifie de « perdues ». Ces ressources sont, notamment au titre des exonérations minières à une hauteur estimée à près de 29,4% de recettes fiscales dans le PLFI2024. « Une telle manne financière aurait pu valablement servir à mitiger les effets de l’incendie dans le dépôt principal de carburant du pays. Il est surtout à noter le taux de 17, 32% de pression fiscale pouvant résulter de la mobilisation de tels revenus supplémentaires », explique-t-il. Tout en précisant que « la Guinée se placerait ainsi à, -0, 68% de la moyenne régionale de 18%. »
Dans un langage encore plus approprié au citoyen lambda, il explicite que « les fonds non collectés par l’Etat à travers son budget sont injustement déviés vers les poches d’individus, créant un désordre administratif et programmatique ». Désordre qui finira par créer un déficit de confiance entre gouvernants et gouvernés du fait de l’incapacité de ces derniers d’honorer les promesses.
« En d’autres termes, la déperdition de recettes due à des exonérations fiscales abusives et inopportunes peut entrainer un déséquilibre budgétaire, compromettant la capacité de l’Etat à financer des services publics essentiels tels que les infrastructures, l’éducation et la santé. Dans notre cas, les citoyens pourraient subir une augmentation de la pression fiscale ou une réduction des avantages sociaux pour compenser ces pertes, ce qui peut avoir des répercussions sur leur qualité de vie. De plus, cela peut créer un sentiment d’injustice fiscale parmi la population », argue le président du CNT.
Qui ajoute que « les fonds provenant d’exonérations fiscales inopportunes et abusives peuvent servir à divers desseins. » Notamment, le « financement d’activités illégales par des entreprises privées », la « manipulation des rouages de l’Etat par des individus » tapis dans l’ombre, les velléités dilatoires d’autorités visant à déstabiliser les fondements démocratiques.
In fin line, il exhorte le gouvernement à transformer la récente « catastrophe naturelle relative aux hydrocarbures en opportunité, à travers une mobilisation des citoyens, des partenaires techniques et financiers, des pays voisins et de la CEDEAO autour d’un plan conjoncturel de riposte devant apporter une aide d’urgence aux sinistrés directs et permettant de juguler les effets pervers sur l’activité économique et les besoins sociaux de base.»
Suite à la baisse des recettes du projet de loi de finances 2024 de 446,11 Mds, les dépenses ont été réévaluées à 37 682,58 Mds contre une prévision dans la loi de finances rectificative 2023 de 37 249,45 Mds (+1,16%). Quant aux recettes, les prévisions de 2024 sont de 29 942,48 Mds 29 029,32 Mds en 2023.
Au terme de la plénière, le PLFI2024 a été adopté à la majorité des conseillers présents.
Samory Keita pour kibanyiguinee.info
