DEUX (2) MILLIARDS US POUR TRANSFORMER L’ÎLE DE KASSA EN UN « PARADIS FISCAL » : SYNOPSIS D’UN SCANDALE ÉCONOMIQUE QUI DÉFRAIE LA CHRONIQUE EN GUINÉE 

Le 16 août dernier, le Gouvernement Guinéen, engagé par le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Mourana Soumah et le Consortium SEESEA, représenté par son Président Directeur Général de CHINGGIS KHAAN PTE LTD de Singapour, Monsieur Hé Cong, ont signé en catimini un mémorandum d’entente accordant à l’État Guinée un prêt sans intérêt de deux milliards dollars américains (2 000 000 000 US). La « fuite » de cette signature a provoqué un tollé général au sein de l’opinion publique soupçonnant les autorités du pays de vouloir « hypothéquer » le patrimoine national. Retour sur les dessous de cet accord de « dupe » perçu comme le plus grand scandale économique jamais opéré dans l’histoire de la Guinée. 

On le croyait, caché, clandestin. Mais à cause de l’ampleur du scandale qui l’entoure, il a fini par être dénudé. Car au lendemain de sa signature, il est devenu un secret de polichinelle qui défraie la chronique, enflamme les réseaux sociaux et fait le chou gras des médias. Comme si nous étions dans l’émission française « ça va se savoir ». Surtout que, tout fini toujours par se savoir. Ça dépend juste du temps de pourrissement. Mais ça fini tôt ou tard par sentir.

Pour ce qui est du fameux accord, ça trop vite senti. Dès le lendemain de sa signature, les choses sont sues. L’affaire a éclaté, et le public est alerté. Ça fait la Une de l’actualité. Ça devient aussitôt le sujet de discussion dans les taxis, cafés, restaurants, bistrots, centres commerciaux etc.

Mais comment en sommes nous arrivés à un tel « vrai faux » prêt ? Comment cette arnaque du siècle impliquant l’État guinéen a-t-il a été ficelé ?

Les démarches officielles ont commencé le 24 juin 2024, lorsque Monsieur HÉ CONG, a adressé une « lettre d’intention » au Gouvernement Guinéen. Dans laquelle, il a « sollicité » le « soutien » du Gouvernement pour la signature d’un « mémorandum d’entente ». L’arnaque du siècle qui spécifie les conditions d’obtention d’un prêt sans intérêt de 2 milliards US pour la Guinée. Une offre appétissante qui aiguise l’appétit des nouvelles autorités. Qui ne tarderont pas à donner leur accord.

Le « Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Consortium SEESEA sur le partenariat économique stratégique. » est aussitôt validé. L’« entente » est formalisée avec la signature du fameux accord.

Son exécution était censée permettre à la Guinée de bénéficier de la « construction d’infrastructures ciblées. » Celles-ci devraient être réalisées selon des plans définis comme suit : « 100 millions de dollars en décembre 2024, 200 millions de dollars en 2025, 400 millions de dollars en 2026, 500 millions de dollars en 2027 et 800 millions de dollars en 2028 ». Une manne financière remboursable sur une période de 13 ans (2027-2040).

Dans le même accord, il est indiqué dans l’article 2, que les deux parties signataires ont mutuellement des « obligations » à accomplir.

Sur ce point, SEESEA BANQUE s’est engagé à « créer une banque Offshore qui sera dénommée SEESEA BANQUE sur l’ile de Kassa en Guinée ».

C’est quoi une « banque offshore ? » Pour le savoir et éclairer la lanterne des guinéens, nous avons cherché sa définition. Et voilà une réponse très simple : « une banque offshore ou banque extraterritoriale est une banque située à l’extérieur du pays de résidence du déposant, typiquement dans un pays à faible imposition qui fournit des avantages financiers et juridiques. » Et parmi ces avantages, il existe la « protection de la vie privée. » du déposant. Vous pouvez deviner le reste.

Dans le même registre d’engagement, le Consortium SEESEA « se concentrera sur le soutien à l’exploitation minière de la Guinée (en particulier le minerai de fer, la bauxite, le minerai de nickel, la mine d’uranium, etc.), à la construction des infrastructures (telles que les chemins de fer, l’énergie électrique, les routes), au développement de projets agricoles modernes, à la coopération sud-sud, à la sécurité nationale etc. » et enfin à « créer les infrastructures nécessaires sur l’Île de Kassa »

Ce qui signifie que le Consortium opérera dans pratiquement tous les domaines de développement du pays.

Ensuite, il précisera qu’« au moins 50% » du prêt, seront destinés à la « réalisation des projets de priorité présidentielle ». Cela déduit que plus de la moitié (+ de 1 000 000 000 US) du montant global du prêt iront à la présidence.

Et la « Banque Nationale d’Investissement de Mongolie et ‘’Centre d’Investissement et de Financement Internationaux de l’Asie de l’Est ‘’…» seront là pour assurer le financement.

Souscrivant à l’accord, le Gouvernement Guinéen de son côté s’est engagé à : « Faire de l’Île de Kassa la zone économique spéciale Offshore la plus compétitive en termes de politiques fiscales en établissant des lois ; Faire ses meilleurs efforts pour créer un environnement juridique et sécuritaire dans la zone franche ; Accorder au Consortium SEESEA et SEESEA BANQUE une priorité des négociations avec les autorités compétentes sur le développement des projets miniers, de fer, bauxite et or etc. en Guinée, y compris ceux qui sont à exploiter, partiellement exploité, suspendu et disputé. »

Là également pour plus de visibilité, nous avons chercher à comprendre ce que s’est, une zone économique offshore. Il se trouve que « dans le domaine de la finance et de la gestion d’entreprise, le terme offshore est utilisé pour désigner la création d’une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l’activité (paradis fiscal) ou la gestion financière des capitaux. »

Donc comme vous pouvez le constater, avec cet accord, l’Île de Kassa risquait d’être transformée en un « paradis fiscal ». Or le paradis fiscal peut se définir comme « l’ensemble des dispositions prises par un pays pour adopter délibérément des lois et des politiques fiscales permettant à des particuliers ou à des entreprises de réduire au maximum leurs impôts dans les pays où ils sont réellement actifs. » En terme simple, il s’agit là tout court d’une « évasion fiscale »

Dans un des articles du mémo que nous avons parcouru, l’article 6 pour être précis, il est clairement mentionné que « le présent Mémo a une durée indéterminée » et que les « parties » signataires, selon l’article 7, « peuvent réviser, amender ou modifier tout ou partie du présent Mémo d’un commun accord par écrit. »

Le pot aux roses découvert, cela a suscité une véritable levée de bouclier dans le pays. Les nouvelles autorités sont soupçonnées de vouloir brader les ressources naturelles du pays et de s’enrichirent sur le dos de la population. D’où leur intention de faire de l’Île de Kassa un espace économique « Offshore. ». C’est-à-dire une « zone franche » ou encore une « zone de non droit ».

Depuis, le Gouvernement Guinéen essuie de vives critiques, l’obligeant a finalement faire machine arrière. A cause de ces avalanches de critiques provoquées par la rocambolesque affaire, le Gouvernement s’est rétracté en résiliant de façon unilatérale l’accord de prêt. Un point sur lequel nous reviendrons d’ailleurs ultérieurement plus en détails pour éclairer la lanterne des Guinéens.

Voir mémorandum d’entente ci-dessous

Consortium1

Sam Keita pour kibanyiguinee.info