Nouvelle Constitution guinéenne : les partis politiques désormais astreints à la reddition des comptes
L’avant-projet de la future Constitution guinéenne introduit une nouveauté de taille : les partis politiques seront tenus de justifier leur gestion financière. À l’instar des institutions publiques, ils seront désormais soumis à l’obligation de rendre compte, dans un souci de transparence et de redevabilité.
Contrairement à la Constitution de 2020, taillée sur mesure pour permettre à Alpha Condé de briguer un troisième mandat, la nouvelle Loi fondamentale, dont l’adoption est prévue par référendum le 21 septembre prochain, encadre plus strictement le fonctionnement des formations politiques. Elle définit avec précision leurs droits, mais surtout leurs devoirs.
D’après le nouveau texte, les partis politiques ont le droit de participer à l’animation de la vie politique et de concourir aux élections nationales. Mais leur existence ne saurait être tolérée sans contrepartie. Ils devront désormais :
- Être implantés sur l’ensemble du territoire national ;
- Avoir un caractère inclusif, respectueux de la diversité, de la parité et des principes démocratiques ;
- Promouvoir l’alternance dans leur propre fonctionnement ;
- Ne pas s’identifier à une ethnie, une région, une religion ou toute autre communauté ;
- Se conformer aux décisions des institutions étatiques ;
- Et surtout, rendre compte de leur gestion financière.
L’article 3 de du projet de constitution récemment remis au président de la transition est explicite :
« Les citoyens et les partis politiques participent à l’animation de la vie politique et à l’expression du suffrage dans les conditions définies par la loi. Tout parti politique doit être implanté sur toute l’étendue du territoire national. Il ne peut s’identifier à une ethnie, à une région, à une religion ou à une quelconque communauté. »
Et de poursuivre :
« Les partis politiques et leurs organes dirigeants sont soumis aux règles et principes d’inclusion, de diversité, de parité et de reddition des comptes. Ils promeuvent l’alternance démocratique en leur sein. Les partis politiques sont soumis aux décisions des institutions et organes de l’État conformément à la présente Constitution, aux lois et aux règlements. »
Le texte garantit par ailleurs le droit à l’opposition pacifique :
« L’État garantit le droit des partis politiques de s’opposer pacifiquement par les voies légales à l’action du gouvernement et de proposer des solutions alternatives. »
À travers cette réforme, la junte au pouvoir semble vouloir moraliser davantage la vie politique en imposant des obligations de transparence, là où les précédents textes restaient souvent flous ou complaisants.
Fatoumata Camara, pour kibanyguinee.info
