Arrêt de la Cour suprême: Le MoDeL est désormais libre d’exercer ses activités sur le territoire guinéen (Me Pépé Antoine)
Après l’arrêt rendu par la cour suprême intimant le ministère de l’administration du territoire à délivrer au parti MoDeL, un agrément, le collectif des avocats conduit par Me Pépé Antoine, a indiqué, que la formation politique, est désormais libre d’exercer sur le territoire guinéen. L’information a été donnée lors d’une conférence, ce lundi, 1er février 2021 à a maison de la presse.
Pour Me Pépé Antoine, l’arrêt N° 02 du 21 janvier 2021 de la Cour suprême, a une portée juridique très importante qu’il ne faut pas minimiser.
« L’agrément peut être délivré par deux manières. Soit, par la voie administrative à travers un arrêté du ministre de l’administration du territoire ou il résulte d’une décision de justice. En l’espèce, le MoDeL est créée suite à l’intervention de l’arrêté N° 02 du 21 janvier 2021, rendu par la chambre administrative de la Cour suprême de Guinée.
Plus loin, il dira que cet arrêté de la Cour suprême désapprouve le ministre de l’administration du territoire dans son refus d’octroyer l’agrément au parti MoDeL.
« Cet arrêt en soi déjà constitue un acte constitutif du parti MoDeL, il ne faut pas se cacher les faces. Par cet arrêt, la cour a désavoué le refus, la mauvaise foi du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation. Par cet arrêt, la cour suprême de Guinée a considéré que les fondateurs du parti ont rempli toutes les conditions en vue de la création du MoDeL. Dès lors, nous pouvons considérer qu’il n’y a aucun obstacle à ce que le parti MoDeL exerce librement ses activités sur toute l’étendue du territoire national. C’est une décision de justice rendue par la haute institution judiciaire de la République de Guinée. Elle s’impose à toutes les parties à cette procédure, donc il n’y a pas de raison qu’elle puisse souffrir dans son exécution », a précisé Me Pépé Antoine Lama, du collectif des avocats du MoDeL.
Alphadio Diallo pour Kibanyiguinee.info
