L’État guinéen vient de mettre un terme à son partenariat minier avec la société Guinea Alumina Corporation S.A (GAC). Dans un décret lu à la télévision nationale ce lundi 4 août 2025, le président de la République, Mamadi Doumbouya, a officiellement procédé au retrait de la concession minière de bauxite accordée depuis 2005 au géant minier saoudien.
Après avoir suspendu les activités de la société sur le terrain il y a quelques semaines, l’État est passé à l’acte en mettant fin aux opérations de GAC sur le territoire guinéen.
En cause, le gouvernement accuse la société de « non-respect des dispositions du Code minier, notamment l’article 88 de la convention de base du 15 octobre 2004, ainsi que des avenants n°1 du 16 mai 2005 et n°2 du 24 novembre 2013 », tout en précisant que cette décision prend effet « à compter de la date de signature du présent décret ».
Mais que prévoient exactement ces dispositions ?
L’article 88, tel que rappelé dans l’avenant n° 2 du 24 novembre 2013, stipule :
- En cas de manquement grave à une obligation essentielle de la convention (notamment concernant les phases de développement, la production ou le respect des infrastructures), les articles 41 et 88 du Code minier s’appliquent.
- L’article 41 porte sur les procédures de mise en demeure et de règlement des différends, tandis que l’article 88 prévoit les sanctions, pouvant aller jusqu’au retrait de la concession, la radiation du cadastre minier et la restitution gratuite des titres miniers au Trésor public.
Quant aux avenants :
- L’avenant n°1 du 16 mai 2005 modifie et complète la convention de base, ratifiée par la loi du 4 juillet 2005. Il précise notamment les modalités de ratification de la convention et sa mise en conformité avec le décret présidentiel D/2005/053/PRG/SGG du 22 novembre 2005, qui a officiellement accordé la concession à GAC.
- L’avenant n°2 du 24 novembre 2013 actualise la convention en intégrant de nouveaux partenaires (notamment Mubadala et DUBAL), et définit une charte de gouvernance, incluant la mise en place d’un comité de pilotage et de groupes de travail chargés de superviser la mise en œuvre du projet. Il confirme également que « en cas de manquement grave aux obligations de la convention de base, les dispositions des articles 41 et 88 du Code minier s’appliquent ».
En conclusion, le retrait de la concession repose sur l’application stricte de l’article 88, en lien direct avec les articles 41 et 197 du Code minier, et résulte d’un non-respect des engagements contractuels définis dans les deux avenants.
Samory Keita
