Gouvernance : la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et les partis politiques réformés
Le président de la Transition, le Général Mamadi Doumbouya, a promulgué ce mardi 25 novembre 2025 trois lois organiques adoptées par le Conseil national de la Transition (CNT). Ces textes, considérés comme structurants pour l’architecture institutionnelle et politique du pays, concernent la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et le régime des partis politiques.
Par le décret D-2025-0221-PRG-SGG, le Chef de l’État a entériné la loi organique n°2025-036-CNT, qui précise les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cette réforme vise à clarifier le rôle de l’institution dans le contrôle de constitutionnalité, la régulation des institutions et l’arbitrage du fonctionnement des pouvoirs publics.
Un second texte, promulgué à travers le décret D-2025-0222-PRG-SGG, concerne la loi organique n°2025-037-CNT relative à la Cour suprême. La réforme ambitionne de moderniser la plus haute juridiction du pays, de renforcer son indépendance et d’améliorer l’efficacité du traitement des contentieux.
Enfin, le troisième décret porte sur la loi organique n°2025-035-CNT régissant le régime des partis politiques et organisations à caractère politique. Cette loi actualise les règles encadrant leur création, leur fonctionnement, leur financement et leur contrôle, dans le but de mieux structurer et assainir l’espace politique guinéen.
Ces trois instruments juridiques marquent une nouvelle étape dans le processus de refondation institutionnelle engagé par les autorités de la Transition.
Fatoumatou Camara
