CNT : LES COULISSES DU DEBAT AYANT ABOUTIS A L’ADOPTION DES AVENANTS SUR LE TRONÇON COYAH-MAMOU-DABOLA
Ce mercredi 14 juin, s’est tenue à l’hémicycle du Conseil national de la transition-CNT- une plénière dont l’ordre du jour porte sur l’examen et l’adoption de deux avenants portant sur la réhabilitation des « Voiries urbaines de Conakry » et la construction de la « Route nationale Coyah-Mamou-Dabola ». Sur les quatre vingt et un (81) membre du C NT, soixante quatre (64) étaient présents ce jour.
La plénière qui s’est déroulée sous l’égide du président de cet organe législatif, a connu 1heure 20mn de débat entre les conseillers nationaux et les ministres des Travaux Publics et de l’Economie et des Finances. Dans le cadre de la continuité de l’Etat, l’un est le bénéficiaire et l’autre l’initiateur du protocole d’accord de prêts qui lie l’Etat guinéen à son partenaire financier Industrial and Commercial Bank of China Limited (ICBC).
Lors du débat, plusieurs interrogations furent soulevées par les représentants (par défaut) du peuple. Notamment vingt et cinq (25) questions relevées lors de l’examen des dossiers en commission et inter-commissions dont le rapport fut présenté ce jour par la commission en charge des dossiers : « Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire ». Même si à notre humble avis, seules six questions avaient réellement lieu d’être posées. Les autres n’étant pas forcément nécessaires d’autant plus que le projet n’est pas encore achevé.
Ainsi les six (6) questions essentielles à nos yeux portent sur : le niveau d’exécution des deux projets, les raisons de la dégradation précoce des routes, les autres raisons qui ont obligé à recourir aux avenants, la situation des entreprises sanctionnées pour la non-exécution correcte des travaux, les raisons de l’utilisation du béton sur un certain nombre de routes (ou tronçons de route) et du bitume sur d’autres, les raisons qui ont poussé à réaliser un pont de1x2 voies, au lieu de 2×2, sur une route de 2×2 voies (Pont Kagamé).
A ces questions s’ajoutent aussi d’autres très pertinentes, posées par des conseillers avertis. Il s’agit par exemple de la « nature juridique du contrat », point soulevé par la ‘’commission constitutions des lois organiques, organisation judiciaire et administration publique’’ dont le président et le rapporteur se sont exprimés pour évacuer quelques doutes. L’honorable Éric Thiam a attiré l’attention sur le fait que les documents qui accompagnent le texte sont malheureusement traduits. « C’est une traduction juxtalinéaire de l’anglais au français », révèle le juriste, avant de souligner : « ça peut complètement changer la nature juridique de ce dont il est question ». Pour ce faire, il conseillera de faire « une lecture attentive des traductions des textes, surtout, apparemment c’est seulement la langue anglaise qui fait fois. »
L’homme de droit soulèvera aussi un autre aspect, cette fois lié à la réticence de l’exécutif à libérer certains documents même s’ils sont nécessaires à la compréhension. « Il y a des documents qui par leur nature semblent ne pas être, ne pas tombés dans l’obligation d’être soumis à l’attention, à l’examen du CNT mais cependant, ont des relations avec les textes qui nous sommes soumis et qui aident à la compréhension de ceux dont-il s’agit », fera-t-il remarquer.
Venant en appui à son collègue, l’honorable Kantabadouno révèle : « il est relevé mot pour mot dans le texte écrit qu’en somme, le conseil juridique du ministère de l’économie et des finances n’a jamais considéré que la transmission de la convention de prêt, convention de base, n’est pas une obligation de l’administration publique. Tout au contraire, il considère que les conventions de prêt et des avenants les concernant doivent être soumis au CNT.»
S’exprimant sur les voiries urbaines, l’honorable Mamadou Fadja Baldé lui, dénoncera les travaux anarchiques auxquels se livrent certains entrepreneurs dans les quartiers. « Dans certaines localités, ils viennent couper l’accès aux concessions pendant une longue durée. Par exemple chez moi à Kipé, il y a plus d’une année les gens n’ont pas accès à leurs concessions. Parce qu’ils sont venus débuter les travaux, creuser des fossés, les gens ne peuvent plus accéder à leur concessions », dénonce-t-il. Avant d’ajouter aussi que le non respect des « épaisseurs des routes » provoque souvent l’inondation dans les quartiers.
Quant à l’honorable Ismaël Condé, il attirera l’attention sur la structure de la chaussée. Selon lui « c’est une structure provisoire qui n’a pas longue vie », surtout en cette période hivernale. Le conseiller invite le ministre des travaux publics à agir vite pour mettre une seconde couche qui doit rendre la chaussée résistante et pérenne.
Egalement confuse sur les clauses du contrat initial, la rapporteuse de la ‘’commission réconciliation’’, rappellera qu’au début il était question de 2X2 voies avec la route nationale Coyah-Mamou-Dabola. Pour l’honorable Asmaou Barry, « Si à la première signature on s’est rendu compte qu’il ya des dispositions qui ne permettent pas d’avoir 2X2 voies, l’avenant est donc justement mis pour ça, on aurait pu profiter pour le faire. Sinon, fulmine-t-elle, dans quelques temps on reviendrait ici pour faire ce qu’on aurait du faire ».
D’autres conseillers, notamment de la ‘’commission affaires sociales’’ eux, interpellent sur le fait qu’il y a beaucoup d’accidents mortels sur la route nationale. Ils estiment que cela du au fait que la route est muette. Et invitent, à cet effet, le ministre à la célérité pour mettre les différents panneaux de signalisation.
En réaction aux multiples interpellations des conseillers, le ministre des Travaux Publics, Mamadou Gando Barry tentera pendant un bon moment de convaincre les conseillers nationaux. S’exprimant au nom de l’exécutif, il rassurera que « les anomalies relevées seront rectifiées » et que des dispositions seront désormais prises pour éviter de telles défaillances à l’avenir.
Au finish, il faut noter que les deux avenants portant sur l’accord de prêt ont été adopté à l’unanimité par les conseillers nationaux.
Dans nos prochaines publications, nous reviendrons largement en détail sur cette allocution du ministre et sur la contribution de son homologue de l’Economie et des Finances, Moussa Cissé. Mais auparavant, nous parlerons des inquiétudes du président du CNT, Dr Dansa Kourouma, qui propose la mise en place d’une « commission d’enquête parlementaire » qui va contrôler la mise en œuvre des recommandations faites par le CNT.
Samory Keita pour kibanyiguinee.info
Tél : 622 20 95 90
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