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AFFAIRE « MEMORANDUM D’ENTENTE » : FAUT-IL DOUTER DE L’EFFECTIVITE DE LA RÉSILIATION DE L’ACCORD ?  

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Arbitrairement résilié le 20 août dernier, après sa signature quatre (4) jours plutôt, le « Mémorandum d’entente » qui lie le Gouvernement Guinéen au Consortium SEESEA ne serait-il pas encore définitivement rompu ? Car si l’on regarde les dispositions de l’article 8 dudit mémorandum, tout porte à croire qu’il tiendrait encore pour quelques jours.

L’accord entre le Gouvernement Guinéen et son partenaire du Consortium SEESEA n’aura vécu que quatre (4) jours. C’est-à-dire, Quatre-Vingt-Seize Heures (96 h) seulement. Alors qu’on parlait d’un CDI (contrat à durée indéterminée ». Finalement, la rupture est intervenue plutôt que prévu. L’une des parties signataires, en l’occurrence le Gouvernement Guinéen ayan décidé de son propre chef de rompre le contrat. Après qu’il y ait accusé son partenaire d’avoir vendu la « mèche » aux médias.

Les choses sont allées très vite. Voire même trop vite, pourrons nous dire, sans exagération. Puisqu’entre la signature du fameux « mémorandum d’entente » monté à la va-vite et à l’importe pièces par des cadres véreux percés au sommet de l’Etat et sa « résiliation », il n’y a pas eu réellement de différence.

Signé le vendredi le 16 août dans la plus grande discrétion, l’accord est défait le mardi qui suit. Quatre petits jours après sa célébration (on imagine) dans l’allégresse totale des initiateurs à travers une « flûte de champagne ».

Animés par la mauvaise foi et la course effrénée à l’enrichissement illicite sous une transition « bananière », les vendeurs d’illusion se sont montrés trop gourmands. Le banquet étant gracieusement servi, ils-en ont voulu profiter au maximum.

Cependant, ils ne pouvaient imaginer d’un iota, que malgré toutes les dispositions prises pour hermétiquement fermer les issues des portes, cela ne pouvait empêcher l’odeur de s’échapper. Et que le peuple souverain est toujours au courant des secrets du Palais. Car ce qui se murmure entre les quatre murs de la forteresse lui parvient toujours. Ne dit-on en Guinée, que mêmes les murs ont des oreilles !

En tout cas l’affaire a « fuité » et cela a mis en péril le plan diabolique du Gouvernement. Qui comptait vraisemblablement « hypothéquer » les ressources du pays pour une modique somme de deux milliards de dollars américains (2 000 000 000 US).

Malheureusement pour le Gouvernement, il tombera dans son propre piège. Et comme un vilain voleur, il s’est fait prendre la main dans le sac. Créant ainsi un véritable tollé au sein de l’opinion. Pris en flagrant délit, il avoue son « crime » en se rétractant.

Pour justifier sa décision, il accuse son partenaire de violation de « pacte ». C’est-à-dire, celle d’avoir divulgué leur secret sans son consentement.

Il indique alors d’avoir été surpris de « découvrir dans les lignes éditoriales de la presse guinéenne, une large communication faite aux soins » du partenaire, « autour des termes du Mémorandum. »

Or, rappelle le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Mourana Soumah, dans sa lettre n°1253/MEF/SG/CJ/2024 adressée à Monsieur HE CONG, Président Directeur Général de CHINGGIS KHAAN PTE LTD de Singapour et qui notifie l’avis de résiliation du Mémorandum d’entente par le Gouvernement, cet acte est une violation de l’article 9 de l’accord qui stipule : « toute communication publique par l’intermédiaire des médias à l’autre partie sur des actions mises en commun dans le cadre du présent décret du Mémorandum d’entente devra requérir l’approbation écrite de l’autre partie. »

Pour acter sa propre décision, le ministre de l’économie s’appuiera sur l’article 8 dudit Mémorandum et « déclare nul et de nul effet, l’ensemble des termes du mémorandum… »

Sauf que, selon la même disposition de l’article 8 : « le présent Mémorandum prend fin à la date dans les trente jours après la réception de l’avis de résiliation par voie de négociation. »

Et à bien lire cet article, tout porte à croire que la « résiliation » déclarée par le Gouvernement ne saurait à date être effective.

L’avis de résiliation adressé au partenaire date du 20 août 2024. C’est dire que la décision ne sera réellement effective que 30 jours après, et il resterait encore une vingtaine de jours. Ce qui signifierait que le « mémorandum d’entente » est toujours à jour. A moins que les juristes n’aient une explication contraire.

Aussi, il est précisé dans le même article que « la réception de l’avis de résiliation » est normalement précédée d’une « négociation. » Est-ce que c’est le cas dans cette affaire ? Allez-y le savoir.

Autre chose qu’il faut signaler, c’est la lettre de résiliation qui est signée du Secrétaire Général du Ministère de l’Économie et des Finances Dr Mamadou Touré, alors qu’elle aurait dû normalement être visée par le Ministre qui est celui qui a engagé le Gouvernement dans ce fameux projet.

Voir ci-dessous l’avis de résiliation du Mémorandum d’entente

AVIS-DE-RESILIATION-DU-MEMRANDUM-DENTENTE

Touraman Keita pour kibanyiguinee.info      

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