TPI Mafanco : Procès d’Abdourahmane Sano, le procureur requiert 18 mois assortis de sursis
Après deux (2) jours d’interrogatoire à la direction centrale des investigations judiciaires de la Gendarmerie Nationale (DIJ-GN), le procès de l’activiste de la société civile Abdouramane Sano s’est ouvert au tribunal de première instance de Mafanco ce lundi, 09 janvier 2023. Il est poursuivi pour « participation délictueuse à des réunions publiques ». Une infraction prévue et punie par l’article 621 du code pénal.
A propos des charges retenues à son encontre, Abdourahamane Sanoh les rejette purement et simplement. Et reconnait toutefois avoir participé à une réunion dans une école à Lansanaya en haute banlieue de Conakry dans le cadre de la citoyenneté, qui a duré environ 45 minutes.
«Nous sommes en train de mettre en place une entité dénommée ‘’Citoyens Pour la République’’ dans l’exercice de la citoyenneté », a laissé entendre M Abdourahamane Sanoh.
Le procureur du tribunal Monsieur Kanfory Ibrahima Camara a tout simplement qualifié l’entité dont parle le prévenu d’illégale. Pour cela il se fonde sur l’article 621 du code pénal, et soutient que la réunion n’a pas été déclarée.
Il poursuit en disant : les propos tenus au cours de la réunion consistent à faire de la subversion, M Sano répond: « Ce n’est pas de la subversion. Je ne peux faire de la subversion. Il n’a jamais été l’intention de quiconque de faire des actions subversives ».
Au cours des échanges Abdourahamane Sano a soutenu que la décision d’interdiction des réunions publiques ou dans les quartiers est une décision dangereuse et peut-être source de troubles.
Dans ses réquisitions, le procureur attire l’attention du tribunal que les agissements de Sano sont constitutifs de l’infraction « participation à une réunion non déclarée ».
En conséquence, il a demandé au tribunal de retenir le prévenu dans les liens de la culpabilité suivant l’article 621 du code pénal en le condamnant à 18 mois de prison assortie de sursis.
Maître Mohamed Traoré, un des conseils de M Sano, lors de ses plaidoiries s’en est pris aux réquisitions du procureur en disant qu’aucune disposition de l’article 621 ne prévoit cette infraction « participation à une réunion non déclarée ». Par conséquent il demande la relaxe pure et simple de son client pour « délits non constitués ».
Pour sa propre défense, Abdourahamane Sanoh a dit n’avoir rien fait de mal.
A la suite des débat le président du tribunal a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendu le 11 janvier 2023.
Hamidou Sylla pour Kibanyiguinee.info