Transfèrement de Toumba Diakité : ses avocats dénoncent une « mesure arbitraire » et exigent son retour à Conakry
Le pool d’avocats d’Aboubacar « Toumba » Diakité a vigoureusement contesté son extraction de la Maison centrale de Conakry, suivie de son transfèrement à la prison civile de Coyah, située à une cinquantaine de kilomètres de la capitale guinéenne.
Cette réaction intervient peu après la publication, dans la matinée du mardi 10 février, d’un communiqué du Parquet général près la Cour d’appel de Conakry. Dans ce document, le ministère public informe l’opinion de la décision de transférer le détenu à la maison d’arrêt de Coyah pour des raisons de sécurité.
Dans une déclaration relayée par plusieurs médias, les avocats qualifient la mesure « d’arbitraire » et « contraire au droit positif guinéen ». Le collectif dénonce une décision qui, selon lui, « fragilise l’autorité de la justice et porte atteinte à la sécurité juridique des justiciables ».
Les conseils de Toumba Diakité estiment qu’avant toute décision de transfèrement, une juridiction compétente aurait dû être saisie pour statuer sur l’incident ayant motivé la mesure. En l’absence d’une telle procédure, ils évoquent une violation grave du Code de procédure pénale.
S’appuyant sur les dispositions combinées des articles 1113, 1019 et 1020 du Code de procédure pénale, ils rappellent que « tout incident relatif à l’exécution d’un jugement doit être soumis à la juridiction compétente », à savoir « le tribunal ou la cour ayant prononcé la sentence, ou la Chambre de contrôle de l’instruction dans le ressort de laquelle le condamné est détenu. »
Selon le collectif, le fait de passer outre ces dispositions constituerait une violation du principe de légalité de la détention, des droits de la défense ainsi que du droit à un recours effectif.
En conséquence, les avocats exigent «la cessation immédiate » de cette mesure qu’ils jugent « attentatoire aux droits » de leur client et réclament son retour sans délai à la Maison centrale de Conakry.
Fatoumatou Camara
