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RELECTURE DE L’AVANT-PROJET DE LA NC : PANEL D’EXPERTS OU D’EXÉCUTANTS ?

Une photo de certains membres du panel d’experts nationaux avec le président du CNT, prise lors de la cérémonie de lancement des travaux, le 5 Mars 2025

La semaine dernière, les Guinéens ont suivi le lancement en grande pompe des travaux de relecture de l’Avant-Projet de la Nouvelle Constitution. Neuf personnalités du pays, réputées pour leur intégrité, ont été choisies parmi les millions de Guinéens pour effectuer cette tâche fastidieuse dans un délai de quinze jours maximums.

Cette relecture est une promesse du chef de la transition, Mamadi Doumbouya, faite lors de son discours de fin d’année le 31 décembre 2024. Deux mois après cette annonce, le CNT, principal artisan de ce projet de Constitution, semble avoir trouvé les hommes et femmes adéquats pour transformer cette promesse en réalité. Composé de neuf membres dont une seule femme, leur mission est de toiletter le projet de texte pour offrir à la Guinée une Constitution digne de foi, exempte de critiques et reflétant notre identité.

Missions du panel d’experts

Le panel d’experts nationaux a un travail titanesque à réaliser, en si peu de temps. D’après la feuille de route du président du CNT, il doit accomplir cinq missions principales :

Premièrement, le panel analysera indépendamment et impartialement l’Avant-projet de Constitution pour s’assurer qu’il répond aux préoccupations majeures des Guinéens.  

Deuxièmement, il vérifiera « la conformité du texte avec les principes fondamentaux de l’État de droit, de la démocratie et des normes internationales ».

Troisièmement, il évaluera la « cohérence » entre les « réformes et innovations » de la future Constitution et « les réalités sociopolitiques et culturelles authentiques du pays ».

Quatrièmement, il identifiera les « incohérences, imprécisions et autres insuffisances du texte ».

Et cinquièmement, il formulera des recommandations pour améliorer le texte et garantir sa « légitimité » auprès du peuple souverain de Guinée.

Un délai très court

Ce travail gigantesque doit être réalisé en deux semaines, selon la volonté du CNT, un délai qui peut sembler trop court pour un travail sérieux et de cette envergure. La relecture d’un texte aussi important que la Constitution ne saurait se faire en deux semaines, sauf si l’on souhaite un travail bâclé. Ce n’est pas un sprint final, mais un travail de fond dont les résultats doivent impérativement résister au temps et aux tentations humaines.

Il a fallu plusieurs mois pour rédiger ce texte, qui une fois adopté, régira la conduite des Guinéens pour les générations à venir. Pour un travail sérieux et productif, il serait plus judicieux d’accorder suffisamment de temps à ce groupe d’élites intellectuelles, dont le travail influencera certainement l’avenir du pays.

Mais qui sont ces experts ?

Le CNT affirme que le panel est composé d’éminentes personnalités du pays, choisies pour leur intégrité, expertise et expérience professionnelle. Cependant, il n’y a aucune garantie quant à leur indépendance ou impartialité, d’autant que la plupart sont des commis de l’État qui exécutent les ordres sans rechigner. Cela soulève des doutes sur la fiabilité des résultats qui seront issus des travaux du panel. S’agit-il donc d’un panel d’experts ou d’exécutants ?  Les jours à venir nous édifiera davanatge.

Voir ci-dessous la liste et les fonctions respectives des membres dudit panel.

  1. Mamadou Sylla SYMA, Juriste ancien premier président de la Cour suprême ;
  2. Professeur Moustapha Diop, Sociologue, Enseignant-Chercheur en Droit et en Sociologie, Doyen de la Faculté des Sciences Sociales de l’université Général Lansana Conté ;
  3. Benoit Kamano, Juriste, Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
  4. Mouctar Bah, Juriste, Enseignant-Chercheur Constitutionnaliste, Président de la Chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des Comptes ;
  5. Dr Ansoumane Sacko, Juriste, Enseignant-Chercheur en Droit public, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’université Général Lansana Conté ;
  6. Dr Alhassane Makanéra Kaké, Juriste, Conseiller du Premier ministre ;
  7. Madame Yayé Ramatou Diallo, Juriste, Magistrate de la Cour Suprême à la retraite ;
  8. Elhadj Ibrahim Sampirin Diallo, Professeur de Lycée et ancien Maire ;
  9. Amadou Sylla, Économiste et spécialiste des Finances publiques, ancien Directeur national du Budget.

Le panel d’experts nationaux reçu conduit par le bureau de la présidence du CNT au Palais Mohamed V par le président de la transition, le 6 Mars 2025

  Touraman Keita pour kibanyiguinee.info