GUINEE : LE GOUVERNEMENT SOUMET SON PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE AU CNT POUR EXAMEN

Dans l’après-midi du lundi 11 septembre 2023, le gouvernement guinéen, à travers le ministère du Budget a présenté son projet de loi de finances rectificative (LFR) exercice 2023, aux conseillers nationaux pour examen. Le projet de loi porte sur des prévisions de recettes revues à hauteurs de 29 mille 29,32 Mrds contre 27 mille 910 Mrds et celles des dépenses qui passent de 36 mille 106 Mrds à 37 mille 058 Mrds. La plénière qui s’est déroulée sous l’égide du président de l’organe parlementaire a connu la présence des membres du gouvernement, des officiers de l’armée et des acteurs politiques et sociaux.  

Ce projet de loi de finances rectificative (LFR) qui a été initié conformément à l’article 50 de la loi organique de la loi de finances va porter, comme d’habitude, sur les volets recettes et dépenses.

Et les hypothèses de base de la LFR 2023 portent sur trois taux essentiels. Il s’agit du taux de croissance, revu à 6,1 contre 5,7, du taux  d’inflation, revu à la baisse à 9,2 contre 10,3 de la loi de finances initiale (LFI) et enfin du taux d’échange, revu à 8750 GNF contre 9055 GNF.

Lors de la présentation du projet, le ministre du budget qui est l’initiateur dira que « la modification de ces hypothèses a permis à une révision des prévisions de recettes et des dépenses budgétaires.»

Dr Lanciné Condé, affirmera ensuite que les prévisions en recettes sont revues à hauteurs de 29 mille 29,32 Mrds contre 27 mille 910 Mrds, soit une augmentation de mille 118 Mrds, soit 4,01%.

Ces recettes, précise-t-il, sont reparties comme suit : recettes fiscales, 25 mille 567 Mrds, dons, legs et fond de contrepartie du concours pour mille 853 Mrds, autres recettes pour mille 808 Mrds. Quant au niveau de mobilisation de recettes projetées, il porte le taux de pression fiscale à 12% du PIB contre 11% en LFI.

Mobilisation des recettes

L’essentiel de la mobilisation se fera par les régies financières de l’Etat, notamment la Direction Générale des Impôts (DGI) pour 14 mille 721 Mrds, soit un accroissement de 8,75%, la Direction Générale des Douanes  (DGD) pour 9 mille 957 Mrds contre une prévision initiale de 10 mille 772 Mrds soit une baisse de 7,57% et la Direction Générale du Trésor (DGT) pour 2 mille 677 Mrds soit un accroissement de 14,78%.

Comment faire pour atteindre ces objectifs de ?

Selon le ministre du budget, « de nouvelles mesures douanières et fiscales sont envisagées », qui permettront le « rétablissement du droit unique d’entrée à un taux de 3% applicable sur les matières premières industrielles, le renforcement du suivi des entreprises concernées par le prix des transferts afin de maitriser le risque d’évasion fiscale.»

Concernant le volet des dépenses, elles passent de 36 mille 106 Mrds à 37 mille 058 Mrds soit une augmentation de 952 Mrds et qui se présentent en dépenses du budget général 35 mille 861 Mrds dont 59,75%, de dépenses courantes et 40,25% de dépenses d’investissement ; et en budget d’affectation spéciale pour mille 197 Mrds ; les dépenses de budget général augmentent de mille 40 Mrds par rapport aux prévisions initiales. Cependant, les prévisions du budget  d’affectation spéciale connaissent une baisse de 88,85 Mrds  par rapport aux prévisions initiales.

Les dépenses budgétaires révisées se décomposent comme suit :

Budget général : les charges financières de la dette s’élèvent à mille 63,20 Mrds soit une baisse de 14,6% ; les dépenses de personnels sont réévaluées à 7 mille 823,90 Mrds soit une augmentation de 6,3% ; les dépenses des biens et services sont réévaluées à 4 mille 117,55 Mrds soit une augmentation de 3,51% ; les dépenses de transfert sont portées à 8 mille 422 Mrds soit une augmentation de 2,31% ; les dépenses d’investissement sont réévaluées à 14 mille 435,2 Mrds soit une augmentation de 429,37 Mrds et représentent 40,25% du budget général.

Par rapport au budget d’affectation spécial, le fond de développement local FODEL compte une baisse de 139 Mrds pour se situer à 429,99 Mrds ; le fond de développement des communes de Conakry FODECOM enregistre une baisse de 85,91 Mrds pour se stabiliser à 286,29 Mrds ; le fond d’investissement minier enregistre une baisse de 46,66 Mrds pour se stabiliser à 143,33 Mrds ; le fond commun de l’éducation enregistre une augmentation de 183,70 Mrds pour se stabiliser à 367,46 Mrds ;

Les ajustements apportés dans le projet de LFR se justifient essentiellement par les éléments ci-après :

La baisse de projection des recettes douanières de 915, 56 Mrds (-7,57%) ; la prise en compte de l’ouverture des crédits gagés sur le reliquat des ressources du ticket d’entrée Simandou ; la poursuite des efforts de l’obligation des recettes intérieures par un apport supplémentaire de la DGI pour 1183,99 Mrds et la DGT pour 147,29 Mrds ; la baisse de ressources allouées au fond d’entretien routier pour 253,96 Mrds ; le report des crédits 2022 des basses fond commun de l’éducation pour 240,34 Mrds ; l’instruction en charge des financements de la garantie de l’Etat dans le cadre de l’accord chino-guinéen pour mille 165,07 Mrds ; la révision à la baisse du service de la dette pour 788,51 Mrds ; le recrutement de nouveaux agents pour le compte du ministère de la défense ; l’augmentation des crédits alloués aux pensions civils et militaires de 52 Mrds en raison de la prise en compte des magistrats retraités et ayant cause des magistrats décédés ; l’ajustement à la hausse des dépenses d’investissement pour 245,36 Mrds ; les virements de transfert de crédits opérés par le ministère sur le budget initial ; la prise en compte de demandes de crédits additionnels en faveur de certains ministères et institutions ; le report de solde de crédit des investissements plissés sur les DTS.

En résumé, soulignera le ministre Condé, « les prévisions de recettes et de dépenses budgétaires révisées dégagent un solde budgétaire déficitaire qui s’élève à 8 mille 29,43 Mrds soit -3,77% du PIB contre -3,84%  du PIB initialement prévu.», en précisant que le projet de LFR 2023 prend en compte entre autres, les secteur de l’éducation, de l’agriculture, de l’énergie et de l’eau, de l’agriculture. Et sur lesquels nous reviendrons plus en détails.

Pour examiner le projet de LFR 2023, le CNT a adopté un chronogramme de deux semaines, pendant lequel les différentes commissions de l’organe législatif s’attèleront à son examen avant de l’adopter si nécessaire.

Samory Keita pour kibanyiguinee.info